Le tribunal de grande instance de Nancy l’emporte encore sur Strasbourg

Article de presse paru dans l’Alsace, édition du mercredi 3 mars 2010

” La chancellerie vient de grignoter encore un peu sur la compétence du TGI de Strasbourg, au profit de Nancy. Au grand dam des professionnels alsaciens.

Récemment, trois décrets ont retiré une partie de leurs compétences au tribunal de grande instance de Strasbourg et à la cour d’appel de Colmar. Et ce, au profit, comme d’habitude est-on forcé de constater, de Nancy. Ce nouveau transfert concerne le volet civil et touche des matières comme la propriété industrielle ou intellectuelle, les pratiques abusives ou discriminatoires en matière commerciale ou encore les recours en matière de commande publique.

Alerté par des avocats alsaciens, très en colère sur le sujet, le député Jean Ueberschlag a écrit à la Garde des sceaux pour lui exprimer le courroux de l’Alsace et de Strasbourg, capitale européenne. Hier, il nous déclarait : « Il y a une spirale, Nancy commence vraiment à être hégémonique. Il faut que Strasbourg se défende, sinon on aura du mal à exister. J’ai la conviction que l’Alsace doit cesser de se laisser dépouiller. En enlevant des attributions au TGI, c’est comme une délocalisation partielle. »

L’ordre des avocats de Strasbourg a déposé un recours devant le conseil d’État le 15 janvier. Colmar envisage de suivre, confie la bâtonnière Christine Laissue-Stravopodis. Cette dernière indique, par ailleurs, qu’un des décrets visés retire à Colmar au profit de Mulhouse la compétence en matière de nationalité. « Cela laisse à penser que le mouvement de régionalisation de l’Alsace vers Nancy et celui de départementalisation de Colmar vers Mulhouse se confirment. »

Explications et commentaires du premier président de la cour d’appel de Colmar, Jacques Marion.

« Un choix politique », pour le président de la cour d’appel de Colmar

S’agit-il d’un nouvel épisode de la rivalité nancéo-alsacienne ?

Ces décrets sont la suite logique de la création des plateformes interrégionales. L’idée était de regrouper les activités sur neuf sites. Il y a d’abord eu les Jirs (juridictions interrégionales spécialisées) dans le domaine pénal. Nancy l’a emporté sur Strasbourg. Il était prévu une extension de ces Jirs dans le domaine civil. C’est ce qui vient de se passer. On en est donc à la 2 ^e ou 3 ^e étape d’un processus engagé en 2007 par l’État qui souhaitait réviser les politiques publiques.

Êtes-vous contre ces décrets ?

Nous, nous sommes légitimistes. On attend les décisions de la Garde des sceaux. Mais bien sûr, c’est désolant pour les juridictions du coin.

Ces défaites face à Nancy sont quand même désagréables pour l’Alsace !

Bien sûr, mais c’est voulu, cela fait partie de la politique de l’État. Mon sentiment, c’est que l’on a donné à Nancy une importance qui, au départ, a quelque chose d’artificiel. Ni l’aura, ni l’activité de cette cour ne justifiaient ce choix. C’est un choix politique.

Certains craignent à terme, qu’à force d’enlever à Colmar pour donner à Nancy, la cour soit elle-même en danger…

Il y a un risque. La question est : va-t-on garder les structures actuelles des cours d’appel ? Où va-t-on préférer mettre en place des chambres détachées avec un premier président à Nancy ? C’est-à-dire va-t-on garder la carte judiciaire telle qu’elle existe encore ? À mon avis, tout est possible, sachant qu’au départ de la discussion sur cette carte, il avait été évoqué une réduction du nombre de cours d’appel. Rachida Dati avait d’ailleurs dit que cette carte judiciaire n’était qu’une étape.

C’est assez inquiétant !

Eh bien oui. Mais ce mouvement de concentration concerne beaucoup d’autres administrations ou domaines : les hôpitaux, les brigades de gendarmeries, les directions départementales… C’est un phénomène général qui s’amplifie.

Pour des raisons économiques ?

Je le crois.”

Annick Woehl