Les tribunaux d’instance supprimés dans le Haut-Rhin sont en vente

Dans un article paru dans le journal l‘Alsace Le pays du 12 juin 2010, il est dressé l’inventaire des tribunaux d’instance du Haut-Rhin qui ont été supprimés à l’occasion de la réforme de la carte judiciaire, et que l’Etat met en vente.

A titre d’exemple, pour les nostalgiques, vous pouvez retrouver le descriptif du tribunal d’instance de HUNINGUE sur le site étatique du patrimoine en vente en cliquant sur le présent lien.

Il est rappelé à toutes fins utiles que le respect  des normes de sécurité et d’accès aux handicapés de ces  bâtiments publics est très relatif, conformément au principe selon lequel “les cordonniers sont les plus mal chaussés”, de sorte qu’importants travaux sont à prévoir, sous peine de fermeture administrative et de …poursuites pénales.

On se réfèrera au cas récent du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse dont les DNA se sont faits l’écho.

Denis FAUROUX, avocat