par Denis FAUROUX le 29 juin 2010
Article paru sur l’Usine Nouvelle.com le 29 juin 2010
Le groupe Superba, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), a été condamné par le conseil de prud’hommes à verser « plus de 900 000 euros à 17 anciens salariés » de sa filiale CSI (ex-Domena), selon la CFDT métallurgie.
CSI, implantée à Altkirch (Haut-Rhin), est spécialisée dans la production de produits électroménagers haut de gamme, dont des centrales vapeur et des presses à repasser. L’entreprise avait été placée en redressement judiciaire en juin 2009.
« Il a été reconnu que la restructuration décidée par le groupe en 2007, qui a coupé l’usine Domena en deux unités distinctes, CSI d’une part (production, 155 salariés) et Electropem d’autre part (commercialisation, 32 salariés), a été directement à l’origine de la cessation de paiement de l’unité de production, qui a abouti au licenciement de 43 salariés de CSI », indique la CFDT.
« Le conseil de prud’hommes a encore relevé dans son jugement que les postes des salariés licenciés n’avaient pas été supprimés, puisqu’ils avaient été immédiatement remplacés par des intérimaires ou des salariés en contrat précaire », poursuit le syndicat.
Cette condamnation n’est pas définitive, le groupe Superba disposant d’un délai d’un mois pour faire appel.
Denis FAUROUX, avocat à Mulhouse
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