par Denis FAUROUX le 22 novembre 2010
Le conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt a rendu ce vendredi 19 novembre deux jugements dans l’affaire dite des “Licenciements Facebook”.
Il s’agissait de trancher une contestation à l’encontre de licenciements pour faute grave concernant des salariés d’une entreprise qui avaien tété sanctionnés suite à des propos tenus sur Facebook.
Pour l’entreprise, ces propos constituaient une incitation à la rébellion contre la hiérarchie et un dénigrement de la société.
Les salariés faisaient valoir de leur côté le respect de la vie privée, ce qui constituait sur le plan médiatique l’enjeu du débat.
Le Conseil de prud’hommes, en formation de départage (c’est-à-dire présidée par le Président du Tribunal d’instance en raison du partage des voix) n’a pas retenu ce moyen du respect de la vie privée, car la discussion était partagée avec « les amis de mes amis », c’est-à-dire en réalité avec un public très élargi et non dans une sphère strictement privée.
Le jugement a été frappé d’appel.
L’affaire est donc à suivre.
Les autres points du jugement, certes intéressant juridiquement, sont étrangers au débat sur la question de la liberté d’expression sur Facebook et les limites que la jurisprudence cherche à fixer dans le souci d’équilibrer les intérêts légitimes de chacun face aux nouveaux modes d’expression.
En effet, la liberté d’expression comporte nécessairement des limites, notamment pour un salarié envers son propre employeur.
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